Description
📌 Cette cotisation annuelle s’applique aux organisations composées d’une seule personne.
🗓️ Elle est valable pour l’année civile mentionnée dans l’intitulé du produit, quelle que soit la date d’adhésion. Aucun prorata n’est appliqué pour les adhésions en cours d’année.
⚖️ La cotisation confère le statut de membre du Club POLD’ Entreprises, dans les conditions définies par le Club, conformément à ses statuts, à son règlement intérieur, aux décisions de ses organes dirigeants et aux conditions publiées sur le site du Club.
La cotisation n’est pas soumise à la TVA et elle n’ouvre pas droit au bénéfice des dispositions des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts. Les cotisations sont dues pour chaque année civile. Elles sont exigibles le premier janvier de chaque année. Chaque membre de l’association à cette date est tenu d’acquitter l’intégralité de sa cotisation pour la nouvelle année, même s’il démissionne par la suite. Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement et elles ne peuvent pas être rédimées. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
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