Politique de protection des données personnelles

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par le CLUB POLD’ ENTREPRISES, association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W922007332, dont le numéro SIRET est 798 517 785 00019, ayant son siège social 2 place de l’Hôtel de Ville à Courbevoie (92400, France) (ci-après désigné le responsable du traitement).

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.

Siège / adresse de correspondance : 2 place de l’Hôtel de Ville à Courbevoie (92400, France)

Adresse électronique : contact@clubpolde.fr

Téléphone : +33 1 47 58 16 76

Le responsable du traitement n’a pas nommé de représentant ni de délégué à la protection des données.

> Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont :

les membres du bureau du club,
les administrateurs du club.

> Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles des membres du club seront conservées pendant la durée de leur adhésion et la durée nécessaire à la documentation de notre relation afin de nous conformer à nos obligations, notamment comptables et fiscales.

Les données des contacts seront conservées pendant la durée de nos relations.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, activité, fonction, entreprise.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos événements et nos services.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos événements et nos services.

> Gestion de la relation avec les membres de notre club

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, activité, fonction, organisation, nombre de salariés et membres de l’organisation, montant de la cotisation, date de paiement de la cotisation ou de toute participation aux frais, modalités de paiement, informations relatives au paiement, date d’adhésion, date de démission ou d’exclusion, participation aux événements du club, présence aux assemblées générales, logo de l’entreprise, photographies.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec les membres de notre association. En particulier, ce traitement tend à traiter la demande d’adhésion de la personne concernée, gérer le renouvellement de son adhésion, l’informer quant aux événements organisés par notre club, la convoquer aux assemblées générales, documenter sa participation aux assemblées générales, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite adhérer à notre club et participer à sa vie associative. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas adhérer à notre club.

> Gestion de la relation avec les membres des organes de direction de notre club

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes, en plus des données traitées pour tous les membres de notre association : nationalité, fonctions exercées au sein du club, date de nomination, date d’expiration des fonctions, date de démission ou de révocation, formalisation de l’acceptation des fonctions, présence aux réunions du conseil d’administration ou du bureau.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion des membres des organes de direction de notre association. En particulier, ce traitement tend à traiter la candidature de la personne concernée, la convoquer aux réunions de l’organe de direction auquel elle appartient, effectuer les formalités requises en suite de sa nomination et en particulier déclarer les informations la concernant aux autorités compétentes, notamment au greffe des associations, qui pourront ensuite les communiquer à toute personne en faisant la demande, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite participer aux organes de direction de notre club. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas candidater pour participer aux organes de direction.

> Gestion de la relation avec les personnes participant à nos événements

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec les personnes participant aux événements que nous organisons. En particulier, ce traitement tend à traiter la demande de participation aux événements de la personne concernée, gérer sa participation, l’informer quant aux événements organisés par notre club, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite participer aux événements organisés par le club. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas participer aux événements de notre club.

Pour la participation aux événements que nous organisons, nous pouvons utiliser des services informatiques de réservation en ligne, de billetterie, opérés par des prestataires tiers. Dans ce cas, les conditions d’utilisation du service publiées par le prestataire concerné et sa politique de traitements de données personnelles s’appliquent.

> Analyse et amélioration de nos produits et services

Données personnelles traitées – Nous traitons les données figurant dans les questionnaires correspondants.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, de nos services, des événements que nous proposons.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser nos services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement.

> Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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